Nos publications

Circulaire n° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière.

Circulaire interministérielle Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

Circulaire interministérielle n°Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Instruction n° 6268-SG du 19 mai 2021 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs - 25 juin 2021

Instruction du 29 avril 2021 relative à l'accompagnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d'isolement et de contention

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