Nos publications

16/06/2011

Circulaire FP/3 n° 8037 du 27 octobre 1994 relative à l'influence du nouveau code pénal sur le régime disciplinaire.

16/06/2011

Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

16/06/2011

Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics.

16/06/2011

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"

16/06/2011

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine

16/06/2011

Circulaire DHOS/M 4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Note d'information DGS/SDC6 n° 2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

16/06/2011

Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

16/06/2011

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service