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Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 (Liberté de choisir son avenir professionnel, loi, Conseil constitutionnel)

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décision n° 407982 du 26 avril 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Conseil constitutionnel, décision du 12 avril 2018, n° 2018-35 I (AP-HP - Conseil de surveillance - Vice Président - Incompatibilité parlementaire)

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

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