Nos publications

12/09/2018

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

08/06/2018

Décision n° 407982 du 26 avril 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

14/05/2018

Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

17/04/2018

Conseil constitutionnel, décision du 12 avril 2018, n° 2018-35 I (AP-HP - Conseil de surveillance - Vice Président - Incompatibilité parlementaire)

16/03/2018

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

07/02/2018

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

29/11/2017

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

27/11/2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

10/10/2017

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

26/09/2017

Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017

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