Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 27 janvier 2009, n°07PA02696 (Hospitalisation d’office – motivation – information) 

16/06/2011

Conseil d'État, 4 juillet 2008, n° 299832 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 décembre 2004, Jenny B. (accès à la fonction publique hospitalière - éducateur spécialisé - Union européenne - reconnaissance des dipmômes - prises en compte de l'expérience professionnelle)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Marseille, 8 juillet 2010, n°08MA03117 (Mutation d'office - intérêt du service - suppression d'activité chirurgicale - respect des droits de la défense)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 24 juin 2004, Centre Hospitalier de Digne-les-Bains (autorisation - projet n'ayant pas d'incidences sur la carte sanitaire ou le schéma d'organisation sanitaire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 26 octobre 2004, Centre Hospitalier de Niort (accident imputable aux portes coulissantes de l'établissement - absence de preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 10 avril 2009, n°311888 (Concours interne – Jury – Fonction Publique – Discrimination – Convictions religieuses)

16/06/2011

Cassation, 18 novembre 2010, pourvoi n°09-16.806 (établissement de santé - contrôle T2A - réclamation de l'indu)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 4 octobre 2010, n°326231 (bonnes pratiques HAS - données acquises de la science)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 15 janvier 2008, n° 04MA02085 (Assistant des hôpitaux – autorisation préalable du chef de service – licenciement)