Nos publications

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

16/06/2011

Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts

16/06/2011

Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat et son Rapport au Président de la République

16/06/2011

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique

16/06/2011

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière.

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

16/06/2011

Ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

16/06/2011

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée