Nos publications

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

Rapport de la mission Jacob « Un droit citoyen pour la personne handicapée, Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement » – Avril 2013

Rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013

Rapport public 2013 - Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2012

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Rapport d'activité 2012 de la CNIL

Rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Rapport de l'IGAS, Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation), février 2013

Rapport de l'Académie de médecine - "Améliorer la pertinence des stratégies médicales"