Nos publications

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 décembre 2018, n°16BX03067 (Aide-soignante, Accident de travail, Congé maladie ordinaire, Requalification, Prise en charge)

Cour administrative d'appel de Versailles, 20 novembre 2018, n°16VE02514-16VE02308 (Préjudice, Faute, Accouchement, Infection, Opérations, Décès, Réparation, ONIAM)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2018, n°16BX03851(Accident de travail, Fracture, Faute, Indemnisation, Préjudices )

Cour administrative d'appel de Paris, 22 novembre 2018, n°18PA0066 (Tutelle, Opposition à tiers détenteur, Comptes bancaires, Finances publiques)

Cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2018, n°17PA0140 (Traitement, Suspension, Sécurité sociale, Prise en charge)

Cour administrative d'appel de Lyon, 18 octobre 2018, n°16LY03863 (Grossesse gémellaire, Responsabilité, Faute, Défaut de surveillance, Perte de chance)

Cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2018, n°17PA0167(Prothèses, Préjudice, Réparation, Responsabilité, ONIAM)

Cour administrative d'appel de Douai, 20 septembre 2018, n°17DA00253 (PU-PH, Université, Faux en écriture publique, Protection des agents publics)

Cour administrative d'appel de Lyon, 02 mai 2018, n°16LY02807 (Retraite d’office, Maladie professionnelle , Invalidité)

Cour administrative d'appel de Paris, 4 octobre 2018, n°17PA02501 (Erreur de diagnostic, Responsabilité, Expertise)

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