Nos publications

16/06/2011

Cour de cassation, chambre civile, 14 octobre 2010, n°09-69.195 (hospitalisation tardive - décès du patient - perte de chance - responsabilité médicale)

16/06/2011

Cour de Cassation 29 mai 1996 - Centre hospitalier spécialisé du Gers (hospitalisation d'office - mineur - compétence)

16/06/2011

Cour de Cassation, 2 octobre 2002

16/06/2011

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 octobre 2007, n° 07-81259 (Blessures involontaires - Fautes d'un obstétricien pendant la période précédant l'accouchement - Séquelles constatées après la naissance)

16/06/2011

Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-10967 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - lien de causalité - exigence de présomptions graves, précises et concordantes)

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2008, n° 08-11073 (Responsabilité du fait des produits défectueux - Vaccination obbligatoire contre l'hépatite B - Sclérose en plaques)

16/06/2011

Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 octobre 2002 (garantie décennale)

16/06/2011

Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°878 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 20 février 2008, n° 06-21980 (Hôpital – Praticien hospitalier – Faute personnelle détachable du service)

16/06/2011

Cour de Cassation, 19 février 1997, (responsabilité pénale - lien de causalité)