Nos publications

Tribunal administratif de Paris, 17 octobre 2006, Affaire R. (nature de l’engagement de paiement de l’ancien article R.716-9-1 du code de la santé publique devenu R.6145-4)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 5 octobre 2004, Amba M (inaptitude à l'emploi - obligation de reclassement - principe général du droit)

Tribunal administratif de Paris, 27 novembre 2009, n° 0613739/6-1 (Responsabilité hospitalière – Décès – Défaut de surveillance – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service – Inhumation – Autopsie médicale – Obstacle médico-légale)

Cour administrative d'appel de Paris, 23 mai 2000, M X. (placement en chambre d'isolement - insalubrité - conditions d'hygiène manifestement insuffisantes - responsabilité de l'hôpital)

Tribunal administratif de Paris, 2 novembre 2010, n°0803189/6-2 (hospitalisation libre - service de psychiatrie - défaut de surveillance particulière - responsabilité de l'hôpital)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 14 avril 2005, Omar N. (la nomination sur un emploi n'existant pas crée des droits)

Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2009, n°0513444 (Responsabilité hospitalière – Intubation) 

Tribunal administratif de Paris, 20 mai 2010, n°0717643/6-3 (Responsabilité hospitalière – Dossier médical – Destruction)

Cour administrative d'appel de Paris, 9 mars 2006, Jacques A. (occupation du domaine public - extension du local occupé - absence d'avenant à la convention d'occupation)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 décembre 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité (mise à disposition de l'Etat d'un fonctionnaire hospitalier)