Nos publications

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 26 novembre 2009, n°0607828/5-1 (Etablissement public de santé – Aide-soignante – Décès)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 1998, Mme X. (Soins urgents - absence de renseignements sur les conditions dans lesquelles les frais de séjour seront remboursés à l'établissement - responsabilité - perte d'une chance)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762 (Anomalie trisomique fœtale non décelée - inapplicabilité de l'art. 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 7 avril 2009, n°07PA00435 (Procédure administrative – Utilité d’une expertise)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 novembre 2010, n° 08PA00536 (intervention chirurgicale - infection nosocomiale - mesures d'hygiène et d'asepsie - absence de faute)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 mars 2004, Joséphine C. (IFSI - exclusion - motifs sérieux - faits matériellement exacts)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 2 juin 2009, n° 0510202, 0806291/6-3 (Prescription quadriennale - Caisse primaire d’assurance maladie - Dépenses de santé)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 octobre 2006, Badia M. (procédure disciplinaire - délai de recours - recours devant une instance incompétente - non prorogation du délai)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 décembre 2003, Centre hospitalier Paul Giraud Villejuif (indemnité d'éloignement - complément de traitement)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 15 octobre 1996(urgences surchargées - absence de transfert - manquement à l'obligation de soin)