Nos publications

16/06/2011

Information du xxxxx 1973 Etude concernant l'application de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

16/06/2011

Circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux dates et aux modalités d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

16/06/2011

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions générales)

16/06/2011

Circulaire n° 1 AS du 6 janvier 1977 relative à la tutelle de l'Etat

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 6 octobre 2008, n°07PA03630 (Etude génétique - erreur de diagnostic - lien de causalité direct)

16/06/2011

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

16/06/2011

Conseil d'État, 10 octobre 2005, Consorts G. (préjudice - erreur médicale - réparation intégrale)

16/06/2011

Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

16/06/2011

Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

16/06/2011

Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes