Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 9 février 2010, n° 08BX01696 (Centre hospitalier – Activité de soins – Autorisation)

16/06/2011

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

16/06/2011

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

16/06/2011

Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

16/06/2011

Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés