Nos publications

31/03/2020

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

17/12/2019

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

09/02/2017

Cour administrative d'appel de Paris, 18 novembre 2016, n° 16PA02766 (Marché public, Bon de commande, Fourniture de médicaments, Centrale d’achat, Contribution fournisseur basée sur les flux, Affectation, Besoin du pouvoir adjudicateur, Absence)

29/10/2015

Conseil d’État, 7 octobre 2015, n° 377036 (Professeur des universités - praticien hospitalier (PUPH) – Modification – Affectation – Tâches – Statut – Droit et prérogatives – Absence d’atteinte – Discrimination – Mesure d’ordre intérieur)

15/05/2012

Conseil d'Etat, 7 mai 2012, n°342240 (logement de fonction - affectation - service public hospitalier)

29/12/2011

Conseil d’Etat, 7 décembre 2011, n° 337972 (Directeur d’un établissement public de santé – Praticiens hospitaliers – Affectation)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 14 janvier 2011, n° 319062 (Etablissement public de santé – Praticien hospitalier – Nomination – Affectation)

16/06/2011

Décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie

16/06/2011

Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres