Nos publications

27/10/2023

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

25/10/2023

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

22/04/2021

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

09/05/2019

Conseil d'État, 12 mars 2019, n° 414248 (Fin des fonctions, Agent public, Communication du dossier, Temps utile)

21/03/2018

Cour administrative d'appel de Lyon, 20 février 2018, n° 16LY00389 (Agent public, Période d'essai, Nouveau contrat, Mêmes fonctions, Même employeur)

03/05/2017

Avis du Conseil d’Etat, 26 avril 2017, n° 406009 (Agent public - Droit au report des congés payés non pris pour cause de maladie - Période de report des congés payés)

11/10/2016

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

27/07/2016

Faciliter l'accès au logement des agents publics

12/06/2014

Conseil d’État, 26 mai 2014, n° 342339 (Agent public – Contrat de travail – Bulletin de salaire – Communication)

16/10/2013

Conseil Constitutionnel, décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013, Loi relative à la transparence dans la vie publique (Transparence - Conflit d'intérêts - Définition - Intelligibilité de la loi - Déclaration de situation patrimoniale - Agent public - Publicité - Atteinte au respect de la vie privée)