Nos publications

16/06/2011

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

16/06/2011

Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur

16/06/2011

Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention

16/06/2011

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

16/06/2011

Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

16/06/2011

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance