Nos publications

01/02/2024

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

23/01/2024

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

03/08/2023

Rapport IGAS, "La permanence des soins en établissements de santé", Juin 2023

07/07/2023

Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)

28/04/2023

CNG, Guide sur les situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers, Février 2023

26/01/2023

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

30/11/2021

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »

22/04/2021

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

22/04/2021

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

30/03/2021

Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins