Nos publications

12/07/2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

11/07/2017

Avis du conseil d’orientation du 8 juin 2017 réflexions sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation (AMP)

14/04/2016

Modifications introduites par le « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »

06/03/2016

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation

24/02/2016

Rapport d’information n° 409 du 17 février 2016 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale du Sénat

24/04/2014

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

02/04/2014

Rapport national d'études de l'Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - mars 2014

31/07/2013

Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - juillet 2013

08/08/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

19/07/2012

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation