Nos publications

16/06/2011

Décret n° 97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 16 octobre 2008, n° 08NC00171 (Agents contractuels - Centre hospitalier - Prime de service)

16/06/2011

Décret n° 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d’Etat)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n° 313115 (Centre hospitalier – Responsabilité – Suicide)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 octobre 2009, n° 08BX01395 (Centre hospitalier – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 15 mai 2009, n°309144 (Centre hospitalier – Dommage corporel – Réparation – Perte de chance)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 30 mars 2009, n° 304462 (Centre hospitalier – Urgences – Faute)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, n°08LY00969 (Centre hospitalier – Indemnisation – Chute – Absence de faute)

16/06/2011

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, 23 février 2011 (Centre hospitalier – Faute inexcusable – Glissement de tâches – Agent de service hospitalier – Aide-soignant)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 26 janvier 2010, n° 07LY00350 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Préjudice personnel – Préjudice futur)