Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

16/06/2011

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires

16/06/2011

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

16/06/2011

Loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales

16/06/2011

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

16/06/2011

Loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales

16/06/2011

Décret n° 76-812 du 20 août 1976 portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires

16/06/2011

Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

16/06/2011

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

16/06/2011

Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation