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Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2015, n °1411496/3-3 (Marchés publics – Contentieux – Procédure de règlements des contentieux – Respect)

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur la campagne de contrôles T2A 2011 portant sur l'activité 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012 marchés publics – sous-traitance

Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation

Décret n° 93-133 du 29 janvier 1993 modifiant le décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 relatif à une redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics

Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et son Rapport au Président de la République

Décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative

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