Nos publications

Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Conseil d’Etat, 13 novembre 2013, n°347704 (Juge de l’excès de pouvoir – Sanctions disciplinaires – Proportionnalité – Contrôle)

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 septembre 2012, n° 11-23609 (Tarification à l’activité – Contrôle – Mise en demeure - Paiement)

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Cour de cassation, 20 janvier 2012, pourvoi n°11-10498 (Tarification à l'activité - contrôle - règlement de l'indu)