Nos publications

25/03/2020

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 12 juillet 2019, n° 1702333 (Radiation des cadres, Cumul d'activités, Congés de maladie)

27/07/2018

Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 2018, n° 1700522 (Personnel, Cumul d'activités, Participation aux organes de direction d'une société, Rémunération indue)

03/01/2018

Rapport d’activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

30/01/2017

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

28/07/2016

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

21/12/2015

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 novembre 2015, n° 1401567 et 1403337 (Cumul d’activités – Sanction – Révocation – Personnel)

26/05/2014

Cour administrative d’appel de Paris, 12 mai 2014, n°13PA00570 (Cumul d’activités – Cumul de fonctions - Révocation – Contrôle de proportionnalité - Fonction publique)

16/06/2011

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 4 mars 2004, n° 03PA00861, n° 03PA00862 (Cumul d'activités - Sanction)

16/06/2011

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires