Nos publications

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès, 17.02.2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Informations aux personnes venant de perdre un proche - Document AP-HP

Rapport de la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (Diav) « Comment améliorer l’annonce des décès ? » juillet 2019

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

Cour administrative d'appel de Versailles, 20 novembre 2018, n°16VE02514-16VE02308 (Préjudice, Faute, Accouchement, Infection, Opérations, Décès, Réparation, ONIAM)

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°417038 (Décès, Préjudice, Défaut de surveillance, Procédure préalable d’admission du pourvoi)

Conseil d'État, 15 octobre 2018, n° 413937 (Responsabilité , ONIAM, Décès, Réparation)

Article BEH, « Recours aux soins palliatifs hospitaliers des personnes décédées en 2013 en France selon leurs caractéristiques et pathologies », mars 2017

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