Nos publications

Guide "Accompagnement des parents endeuillés par le décès de leur enfant"

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès, 17.02.2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Informations aux personnes venant de perdre un proche - Document AP-HP

Rapport de la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (Diav) « Comment améliorer l’annonce des décès ? » juillet 2019

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

Cour administrative d'appel de Versailles, 20 novembre 2018, n°16VE02514-16VE02308 (Préjudice, Faute, Accouchement, Infection, Opérations, Décès, Réparation, ONIAM)

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°417038 (Décès, Préjudice, Défaut de surveillance, Procédure préalable d’admission du pourvoi)

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