Nos publications

06/02/2017

Instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

27/07/2016

La santé des étudiants et jeunes médecins

04/07/2016

Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

25/01/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

14/11/2014

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

24/04/2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

18/02/2014

Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »

31/12/2013

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

05/09/2013

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

16/06/2011

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé