Nos publications

04/01/2021

Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

13/02/2019

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Règlement intérieur

07/09/2018

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

04/05/2018

Instruction n° 18-0016 du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)

26/02/2018

Décret n°2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

23/02/2018

Conseil d'Etat, 14 février 2018, n° 407208 (Infirmier, Déontologie, Code, Légalité, Autorité disciplinaire, Fonctionnaire)

16/10/2017

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

10/10/2017

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

15/09/2017

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

04/08/2017

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État