Nos publications

Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Instruction n° DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé

Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Décret n°2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

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