Nos publications

Tribunal de grande instance de Versailles, 19 janvier 2017 (Soins sans consentement, Demande d’un tiers, Urgence, Notification, Droits, Voies de recours, Date, Traçabilité, Défaut, Mainlevée, Effet différé)

Cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile »

Charte Ethique et relations de soin au domicile - Espace éthique d’Ile-de-France

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant, Agence des droits fondamentaux de l’union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe - Novembre 2015

Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

Cour de Cassation, 22 mai 2002, M. Y. (secret médical - exception - autorisation de l'article 901 du Code civil - défense des intérêts du patient et de ses ayants-droits)

Page 1 sur 212