Nos publications

26/10/2022

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Édition 2022

22/04/2021

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

27/09/2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

29/08/2018

Rapport 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP) - Juillet 2018

15/03/2017

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

26/10/2015

Rapport d'enquête de l'Association des directeurs d'hôpital : "État des lieux de l'égalité à l'hôpital"

31/12/2013

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

29/02/2012

Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012 relative aux conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011

01/08/2011

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

16/06/2011

Décret n° 2001-1035 du 8 novembre 2001 instituant un contrat pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)