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Instruction n°DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)

Cour de cassation, Civ. 1ère, 14 juin 2023, F-B, n° 22-18.400 (Infection nosocomiale, Oniam, Solidarité nationale, Responsabilité, Finalité de l’acte, Finalité de l’intervention, Incubation, Indemnisation, Réparation, Etablissement de santé, Appel à la cause)

Conseil d’État, 20 janvier 2023, avis, n° 468190 (Responsabilité médicale, Cumul de fautes, Action récursoire, Médecin libéral, Etablissement de santé, Indemnisation, Dommage)

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19

Fiche ANAP, Régler les conflits – Déployer la médiation, mars 2023