Nos publications

Tribunal administratif de Melun, 31 octobre 2018, n°1605110 (Etablissement de santé, Responsabilité médicale, Dossier médical, Perte du dossier, Préjudice, Indemnisation)

Décision n° 2018-0113/DC/SCES du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Circulaire n° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

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