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Arrêté du 18 février 2019 fixant pour l'exercice 2019 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Conseil d'État, 09 novembre 2018, n°414479 (Etablissement français du sang, EFS, ONIAM, Contamination, Virus hépatite C, Transfusions sanguines)

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang

Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel

Décret n° 2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 février 2009, n°08-12376 (Etablissement français du sang – Hépatite C – contamination – transfusion sanguine – innocuité des produits transfusés)

Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l'Etablissement français du sang

Conseil d’Etat, 29 juin 2009, n°285383 (Infections nosocomiales – Préjudice – Réparation – Etablissement public de santé – Etablissement français du sang) 

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