Nos publications

12/10/2015

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DB/2015/246 du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques

29/05/2015

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

29/04/2015

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

10/03/2015

Conseil d’Etat, 13 février 2015, n° 381412 (Établissement public de santé – Patrimoine – Immobilier – Déclassement – Domaine public)

24/02/2015

Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

09/02/2015

Conseil d’État, 15 décembre 2014, n° 366426 (Praticien contractuel – Etablissement public de santé – CDD – Non renouvellement)

09/02/2015

Conseil d’État, 4 février 2015, n°367724 (Établissement public de santé – Agents contractuels – Contrat – Casier judiciaire)

09/02/2015

Conseil d'Etat, 30 décembre 2014, n° 372528 (Etablissement public de santé – Hospitalisation – Indemnisation – Préjudice – Intérêt – Taux légal)

09/02/2015

"L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics" - Dossier thématique du Conseil d'Etat

16/12/2014

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public