Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

16/06/2011

Décret n° 87-1044 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien

16/06/2011

Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

16/06/2011

Arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats.

16/06/2011

Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

16/06/2011

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière