Nos publications

Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2016, n° 1406895 (Responsabilité hospitalière, Greffe, Cœur, Responsabilité pour faute, Faute médicale, Faute dans l’organisation du service, Défaut d’information, Absence, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM))

Tribunal administratif de Paris, 8 décembre 2011, n°0610621/6-3 (faute dans l'organisation du service - non responsabilité - indemnisation au titre de la solidarité nationale - refus)

Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, Mme X. (faute dans l'organisation du service)

Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2010, n°0814559/6-1 (perte du dossier médical - faute dans l'organisation du service - préjudice moral)

Conseil d’Etat, 9 mars 2009, n°303983 (Responsabilité - Suicide – Défaillance dans la surveillance – Faute dans l’organisation du service)

Cour administrative d'appel de Douai, 21 mars 2006, Centre Hospitalier de Saint-Amand Les-Eaux (responsabilité hospitalière - suicide d'un patient - absence de surveillance particulière appropriée à son état - faute dans l'organisation du service)

Conseil d'État, 27 juin 2005, M. et Mme G. (accouchement difficile - absence de médecin - faute dans l'organisation du service)

Tribunal administratif de Melun, 17 septembre 2010 (Responsabilité - faute dans l'organisation du service - perte de prothèse)

Conseil d’Etat, 9 décembre 1988, M. X. (infection nosocomiale - faute dans l'organisation du service)