Nos publications

Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

Dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21 Méthode de réalisation de l’outil d’information à destination des femmes enceintes ou des couples

HAS-Le dépistage de trisomie 21

Cour administrative d'appel de Paris, 07 mars 2016, n° 14PA04694 (Sage-femme – Profession – Exercice – Médecin étranger)

Conseil d’État, 12 février 2016, n° 382074 (Infirmier - Sage-femme - Assistante social - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Stage - Validation - Droit à pension)

Conseil d’État, 3 novembre 2014, n° 359252 (Sage-femme – Ordre – Inscription – Tableau)

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »