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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2018

Décision du 10 décembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

Conseil d'Etat, 3 octobre 2018, n°417312 (Elections professionnelles, Fonction publique hospitalière, Vote électronique par internet, Recours pour excès de pouvoir, Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017)

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

Elections professionnelles 2018 - Vade-mecum concernant la mise en œuvre du votre électronique par internet

Elections professionnelles 2018 - Guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018

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