Nos publications

03/07/2018

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique

12/04/2018

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

23/02/2018

Conseil d’État, 20 décembre 2017, n° 403046 (Fonction publique, Action disciplinaire, Délai de prescription)

23/02/2018

Conseil d’État, 10 janvier 2018, n° 396169 (Fonction publique, CDD, CDI, Transformation de plein droit, Durée de services effectifs, Modalités de calcul)

31/01/2018

« L’emploi dans la fonction publique en 2015 », n°1640, INSEE, 2015

31/01/2018

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

03/01/2018

Rapport d’activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

14/11/2017

Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations - Annexe au projet de loi de finances pour 2018

13/11/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

26/10/2017

Les salariés du privé et les fonctionnaires face au travail