Nos publications

L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Décret n°2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Édition 2014

Avis fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome III : Gestion des finances publiques et ressources humaines

Conseil d’État, 22 octobre 2014, n°368262 (Principe général du droit – Emploi supprimé – Fonction publique – Reclassement – Obligation)

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Conseil d'État, 16 juillet 2014, n° 361820 (Fonction publique – Suicide – Imputabilité au service)

Cour administrative d’appel de Paris, 12 mai 2014, n°13PA00570 (Cumul d’activités – Cumul de fonctions - Révocation – Contrôle de proportionnalité - Fonction publique)