Nos publications

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014

Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Circulaire n° DGS/PP1/DGOS/2013/346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

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