Nos publications

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Cour administrative d’appel de Nantes, 16 octobre 2009, n°08NT03416 (Formation professionnelle – Accident – Responsabilité du centre hospitalier employeur)

Cour administrative d’appel de Nantes, 3 octobre 2008, n°07NT02883 (Agent des établissements hospitaliers – Formation professionnelle – Refus – Préjudice)

Décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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