Nos publications

02/09/2022

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

10/05/2022

Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

10/05/2022

Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

10/05/2022

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

15/01/2012

Cour administrative d'appel de Marseille, 5 juillet 2011, n°09MA01455 (garde - urgences concomitantes - responsabilité)

16/06/2011

Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

16/06/2011

Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

16/06/2011

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

16/06/2011

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

16/06/2011

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés