Nos publications

20/04/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

14/03/2019

Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue

31/10/2017

"Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées" (HAS et Collège national professionnel de gériatrie)

21/06/2016

Instruction n° DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués

09/02/2015

Conseil d'Etat, 30 décembre 2014, n° 372528 (Etablissement public de santé – Hospitalisation – Indemnisation – Préjudice – Intérêt – Taux légal)

08/12/2011

Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2011, n° 11-82780 (Hospitalisation – Audition - Suspect – Police)

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08-12932 (Hospitalisation – Caisse primaire d’assurance maladie – Frais de transport)

16/06/2011

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

16/06/2011

Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n°07-21938 (Hospitalisation – Transport – Urgence – Frais de transport)