Nos publications

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

CEDH, 26 nov. 2019, n° 58502/11 et a., Abdyusheva et a. c/ Russie (Toxicomanie, Traitement de substitution, Opiacés)

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Rapport d'information du 26 janvier 2016 n° 3441 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DB/2015/246 du 24 juillet 2015 relative aux modalités de recours aux contrats mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques

Conseil constitutionnel, 17 septembre 2015, n° 2015-480 QPC (Conseil constitutionnel – Bisphénol A – Interdiction)

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