Nos publications

01/02/2024

HAS, Recommandations Grande précarité et troubles psychiques, Janvier 2024

20/02/2018

Conseil d'Etat, 20 décembre 2017, n° 402383 (Logement - Nécessité absolue de service (NAS) - Expulsion - Mutation)

27/04/2017

Accord de partenariat entre la Fédération Hospitalière de France et le Groupe SNI

27/07/2016

Faciliter l'accès au logement des agents publics

18/06/2014

Cour de cassation, 1e chambre civile, 19 mars 2014, n° 13-14139 (Intention libérale - Mise à disposition gratuite - Logement – Avantage rapportable)

02/08/2011

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives

16/06/2011

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

16/06/2011

Décret n° 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets)

16/06/2011

Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011