Nos publications

Cour administrative d'appel de Lyon, 02 mai 2018, n°16LY02807 (Retraite d’office, Maladie professionnelle , Invalidité)

Conseil d'Etat, 18 juillet 2018, n° 412153 (Maladie professionnelle, Imputabilité)

Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale relative au syndrôme d’épuisement professionnel (ou burn out)

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Conseil d’État, 26 février 2014, n° 362029 (Maladie professionnelle - Imputabilité au service - Code de la sécurité sociale - Salariés - Inapplicabilité - Fonction publique hospitalière)

Conseil d’Etat, 16 décembre 2013, n° 353798 (Accident du travail - Maladie professionnelle - Absence de faute - Réparation intégrale - Préjudices)

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n°349353 (personnel - maladie professionnelle - imputabilité au service)

Conseil d’Etat, 24 septembre 2012, n° 331081 (Fonction publique hospitalière – Personnel – Fonctionnaire hospitalier – Maladie professionnelle )

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