Nos publications

08/10/2013

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

28/08/2013

Conseil d'Etat, 5 juillet 2013, n° 368448 (Marchés publics - Accord cadre - Pouvoir adjudicateur - Modalités d'information des candidats - Marchés subséquents – Critères d’attribution)

22/03/2013

Guide du Ministère de l’Economie et des Finances, « Le prix dans les marchés publics », mars 2013

09/07/2012

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

16/04/2012

Conseil d'Etat, 8 février 2012, n°340698 (comptable public - marchés publics)

27/03/2012

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

12/12/2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

21/09/2011

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

20/09/2011

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

14/09/2011

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices