Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles

16/06/2011

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

16/06/2011

Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social

16/06/2011

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

16/06/2011

Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

16/06/2011

Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs