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Décision de maintien des soins psychiatriques en programme de soins pour une durée d'un mois

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

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