Nos publications

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Loi n°2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 387529 (Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – Modification – Compétence)

Programme de soins des patients placés sous un régime de soins psychiatriques sans consentement

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé