Nos publications

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Loi n°2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 387529 (Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public – Modification – Compétence)

Programme de soins des patients placés sous un régime de soins psychiatriques sans consentement

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Conseil d’Etat, 12 octobre 2016, n° 389998 (Etablissements de santé, Achat public, Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France, Groupement d’intérêt public, Convention constitutive, Modification, Compétence, Annulation)

Conseil d’État, 7 octobre 2015, n° 377036 (Professeur des universités - praticien hospitalier (PUPH) – Modification – Affectation – Tâches – Statut – Droit et prérogatives – Absence d’atteinte – Discrimination – Mesure d’ordre intérieur)

Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Page 1 sur 3123