Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

16/06/2011

Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

16/06/2011

Arrêté du 1 février 1989 relatif à la nomination des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

16/06/2011

Loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

16/06/2011

Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidature et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires.

16/06/2011

Arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder au grade d'aide-soignant

16/06/2011

Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

16/06/2011

Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris